tva

  • Règles générales relatives aux spectacles comportant un prix d’entrée (PDF - 100.9 ko)

    TVA - Régimes d’imposition et obligations déclaratives et comptables - Obligations et formalités déclaratives - Obligations et formalités particulières - Mesures propres à certaines entreprises – Règles particulières aux spectacles cinématographiques, aux discothèques, cafés dansants et aux entrepreneurs de bals. Bulletin officiel des finances publiques-impôts (bofip-impôts).